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Conditions générales

En acceptant ces conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à un mineur d’utiliser ce site.

Une infraction ou violation de l’un des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos services. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (informations de carte de crédit non compris) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, usage du service, ou l’accès au service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans une permission écrite rédigée par nous .

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus seulement pour assurer une meilleure commodité et ne limiteront ou n’affecteront pas ces conditions.

 

Exclusion de garanties; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, ne représentons ou n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du service seront exacts et fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre risque unique. Tous les services qui vous sont livrés à travers le service sont (sauf mention expresse par nous) fourni «tel quel» et «tel que disponible» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre, et de non-contrefaçon.

En aucun cas La Maison des Familles de Rimouski-Neigette, nos administrateurs, dirigeants, employés, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou des dommages similaires, que ce soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée en aucune façon à votre utilisation du service, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature engagé à la suite de l’utilisation du service.

 

Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

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Annulation, absence et remboursement

Annulation par La Maison des Familles de Rimouski-Neigette.

La Maison des Familles de Rimouski-Neigette se réserve le droit d’annuler les activités et services, à sa discrétion et sans préavis. Le Client dégage la Maison des Familles de Rimouski-Neigette de toute responsabilité suivant une telle annulation. Dans une telle situation, les montants payés sont remboursables à 100%.

Absence lors d’une activité ou d’un service

Si une personne est inscrite à une activité ou à un service, qu’elle ne se présente pas, et ce, sans informer un employé de la Maison des Familles, des frais lui seront facturés.

La carte de membre est non remboursable.

 

Modifications au service et prix

Les coûts des activités sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

 

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager La Maison des Familles de Rimouski-Neigette et nos parents, partenaires, dirigeants, administrateurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et les employés, de toute réclamation ou demande faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces conditions d’utilisation ou les documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou les droits d’un tiers.

 

Liens des tiers

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Dissociabilité

Dans le cas où une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera retranchée de ces conditions de service, cette détermination ne devant pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

Commentaires utilisateurs, commentaires et autres moyens

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques ou sans notre demande vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d’autres matériaux, soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser quelconques supports ou commentaires que vous nous avez fait parvenir.

Nous ne sommes et ne serons pas dans l’obligation

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(2) de payer une compensation pour les commentaires;

ou

(3) de répondre aux commentaires.

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Résiliation

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à tous les fins.

Ces conditions d’utilisation sont valides à moins ou jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si dans notre seul jugement vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une clause ou disposition de ces conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation; et/ou conséquence peut vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de celle-ci).

 

Renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

Usages interdits

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégaux;

(b) de solliciter d’autres pour effectuer ou participer à des actes illicites;

(c) de violer les règlements provinciaux ou étatiques, des règles, des lois, des règlements locaux ou fédéraux internationaux;

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(e) d’harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d’intimider ou de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou d’invalidité;

(f) de présenter des renseignements faux ou trompeurs;

(g) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web, ou d’Internet;

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Intégralité

L’échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou clause de ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.

Ces conditions d’utilisation et les politiques, ou les règles d’exploitation affichées par nous sur ce site ou à l’égard de ce service, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant toute entente, les communications et propositions antérieures ou simultanées, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre le groupe de rédaction.

 

Modifications aux conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

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Renseignements

Les questions sur les conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : accueil@maisonfamillesrimouski.com