Le service démarrera en septembre 2023.

Fonctionnement de la supervision des droits d'accès

Pourquoi des services de supervision des droits d’accès?

Ces services ont pour objectif le maintien de la relation, la prise ou la reprise de contact entre l’enfant et le parent dans un milieu sécuritaire et neutre, lorsqu’il n’existe aucune autre solution appropriée ou sécuritaire dans le milieu de vie de l’enfant. Ils peuvent également avoir comme objectif d’éviter à l’enfant d’être exposé aux conflits sévères entre ses parents.

À qui s’adressent les services?

Les services de supervision des droits d’accès sont offerts, la plupart du temps, aux parents et à leurs enfants et peuvent également être utilisés par des tiers, notamment les grands-parents et la fratrie.

Quels sont les types de services?

  • La visite supervisée est une rencontre entre l’enfant et son parent ou un tiers, se déroulant dans un milieu neutre et sécuritaire, supervisé par un intervenant veillant à sa protection physique et/ou psychologique. Ce type de visite se fait généralement sous supervision constante, mais il peut arriver que certaines ordonnances prescrivent une supervision partielle, par exemple seulement au début et à la fin de la visite;
  • Les échanges de garde supervisés permettent à l’enfant de passer d’un milieu familial à l’autre, par l’intermédiaire d’un intervenant à l’occasion d’un droit d’accès supervisé.

Comment obtenir les services de supervision des droits d’accès?

Les services de supervision des droits d’accès sont utilisés par des parents et des enfants, à la suite d’une ordonnance :

  • de la Cour supérieure;
  • de la Cour du Québec (Chambre de la jeunesse, Chambre criminelle et pénale), dans le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse ou dans le cadre d’une entente entre les parents;
  • lorsque l’exercice d’un droit d’accès aux enfants est interrompu, difficile ou entraîne des conflits.
Supervision des droits d'accès
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